Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
852.Un usage dérogatoire protégé exercé comme usage principal ou comme usage associé ne peut être remplacé que par un usage conforme, et ce, malgré les normes d’implantation prescrites pour ce nouvel usage.
L’exercice de l’usage remplaçant visé au premier alinéa peut occuper toute la superficie de plancher qu’occupait l’usage dérogatoire protégé ou une partie de celle-ci.
852.Un usage dérogatoire protégé exercé comme usage principal ou comme usage associé ne peut être remplacé que par un usage conforme, et ce, malgré les normes d’implantation prescrites pour ce nouvel usage.
L’exercice de l’usage remplaçant visé au premier alinéa peut occuper toute la superficie de plancher qu’occupait l’usage dérogatoire protégé ou une partie de celle-ci.